- faire, intenter un procès
- faire, intenter un procèseen proces aanspannen
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
faire, intenter un procès
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procès — [ prɔsɛ ] n. m. • 1324; « marche, développement » 1250; lat. processus, de procedere « aller en avant, s avancer » I ♦ 1 ♦ Vx ou littér. Développement, marche. Mod. Didact. Processus. ♢ (1927) Ling. Contenu sémantique du prédicat; ce que le verbe … Encyclopédie Universelle
proces — Proces, Controuersia, Dica dicae, Lis. Proces criminel, Iudicium capitis. Un proces verbal, Renuntiatio. Un proces où il est question de la liberté ou servage d aucun, Liberalis causa. Proces pour raison de succession, Haereditaria controuersia.… … Thresor de la langue françoyse
intenter — [ ɛ̃tɑ̃te ] v. tr. <conjug. : 1> • XIVe; lat. intentare ♦ Dr. Entreprendre contre qqn (une action en justice). ⇒ actionner, attaquer, 1. ester. Intenter une action, une demande. Cour. Intenter un procès à qqn. ⇒ 1. faire. ● intenter verbe… … Encyclopédie Universelle
intenter — (in tan té) v. a. Terme de jurisprudence. Usité seulement dans ces locutions : intenter une action, intenter un procès, intenter une accusation contre quelqu un, faire un procès contre quelqu un, former une accusation contre quelqu un. On dit… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PROCÈS — s. m. Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties. Procès civil. Procès criminel. Procès de grande discussion. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Être en procès avec… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PROCÈS — n. m. Instance devant un juge. Procès civil. Procès criminel. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Faire un procès à quelqu’un. être en procès avec quelqu’un. Instruire un procès. Poursuivre un procès.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
INTENTER — v. a. T. de Jurispr. Il n est usité que dans ces phrases, Intenter une action, intenter un procès, intenter une accusation contre quelqu un, Faire un procès à quelqu un, former une accusation contre quelqu un. On dit aussi, Intenter un procès à… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
plaider — [ plede ] v. <conjug. : 1> • 1226; plaidier 1080; de 1. plaid I ♦ V. intr. 1 ♦ Soutenir ou contester qqch. en justice. Personne qui plaide. ⇒ plaideur. Plaider contre qqn, lui intenter un procès. 2 ♦ Défendre une cause devant les juges.… … Encyclopédie Universelle
Jean XXII — Pape de l’Église catholique Jean XXII bénissant Bernard Gui, évêque de Lodève … Wikipédia en Français
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